Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre IV — Du matériel sportif et socio-éducatif
Article 68
Le matériel sportif et socio-éducatif est considéré comme matériel éducatif et bénéficie, à ce titre, de l'exonération de tous droits et taxes.
La nomenclature du matériel exonéré sera fixée par voie de décret.
