Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre III — De l'utilisation des installations sportives
Article 66
L'utilisation des installations sportives, quelle que soit leur nature, est réservée en priorité aux établissements d'enseignement et de formation, tant pour l'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive que pour les compétitions sportives.
