Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre II — De l'entretien et de la gestion des installations sportives
Article 62
Un texte ultérieur définira le statut particulier du personnel de gestion et d'entretien des installations sportives.
