Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
Article 5
Les dispositions de la présente ordonnance régissent le mouvement sportif national dont l'organisation et le fonctionnement obéissent aux principes de la gestion socialiste des entreprises.
