Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre I — Des constructions et aménagements d'installations sportives
Article 59
Les programmes de construction et d'aménagement des installations sportives et des aires de jeux sont arrêtés par le ministre chargé des sports, dans le cadre ue la réglementation en vigueur et après avis du ministre intéressé.
Les projets de construction, de réaménagement et d'équipement sont soumis à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
