Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre I — Des constructions et aménagements d'installations sportives
Article 58
Toute construction d'établissements d'enseignement ou de formation doit comporter des installations sportives indispensables à l'enseignement de l'éducation physique et sportive pour l'ensemble des effectifs de ces établissements.
