Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre I — Des constructions et aménagements d'installations sportives
Article 57
Toute construction de grands ensembles économiques administratifs ou d'habitation urbaine et rurale doit comporter des aires de jeux et des installations sportives diversifiées et adaptées aux conditions locales.
