Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre V — Du conseil des sports › Section 3 — Du conseil national des sports
Article 56
Tous les cadres du mouvement sportif national doivent être agréés par le ministre chargé des sports sur la base des critères d'engagement, de compétence et d'intégrité.
