Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre V — Du conseil des sports › Section 3 — Du conseil national des sports
Article 54
Le conseil national des sports donne son avis sur les orientations de la politique sportive.
