Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre V — Du conseil des sports › Section 3 — Du conseil national des sports
Article 53
Le conseil national des sports est un organe consultatif; il regroupe les représentants élus des ligues, des fédérations sportives, du coinité olympique algérien, des conseils de wilaya des sports et toute personne jugée compétente en matière sportive, désignée par le ministre chargé des sports.
