Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre V — Du conseil des sports › Section 2 — Du conseil de wilaya des sports
Article 51
Le conseil de wilaya des sports a pour mission d'élaborer, en relation avec les ligues de wilaya et les conseils communaux des sports, un plan de développement sportif de la wilaya et de veiller à sa réalisation.
Il est chargé de coordonner les activités des ligues de wilaya et d'organiser les manifestations sportives de masse.
