Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre III — Des fédérations sportives › Section II — Des fédérations spécialisées
Article 45
Les représentants visés aux articles 37, 39, 41 et 43 ci-dessus sont des fonctionnaires en activité au sein du ministère de la jeunesse et des sports.
