Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre III — Des fédérations sportives › Section I — Des fédérations omnisports
Article 42
Les fédérations omnisports ont pour mission d'élaborer et d'appliquer un programme d'animation sportive, à l'échelon national, après approbation du ministre chargé des sports.
