Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre III — Des fédérations sportives › Section I — Des fédérations omnisports
Article 41
Il peut être constitué, au niveau national, des fédérations omnisports.
La fédération omnisports regroupe les représentants élus les associations sportives, des ligues omnisports de wilaya et des federations selon tes les ligues sportives, secteurs d'activités et des représentants désignés parte ministre chargé des sporis.
