Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
Article 3
L'Etat veille, avec la contribution des collectivités locales, à la mise en œuvre d'une politique planifiée d'infrastructure, d'équipement sportif, de formation de cadres et d'organisation des services chargés 'de promouvoir l'activité sportive.