Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre II — Des ligues sportives › Section II — Des ligues spécialisées
Article 39
Il peut être constitué, pour chaque discipline sportive, un ligue spécialisée regroupant d'une part les représentants élus des sections spécialisées des associations sportives et des ligues omnisports de la wilaya et d'autre part, des représentants désignés par le ministre charge des sports.
