Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre II — Des ligues sportives › Section I — Des ligues omnisports
Article 37
Il peut être constitué, dans chaque wilaya, une ou plusieurs ligues omnisports.
La ligue omnisports regroupe les représentants élus des associations sportives et des représentants désignés par le ministre chargé des sports.
Son siège est situé au chef-lieu de la wilaya.
