Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre I — - De l'association sportive
Article 36
L'association sportive est omnisports et doit comprendre une section spécialisée pour chaque discipline sportive.
