Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre I — - De l'association sportive
Article 31
L'association sportive constitue la cellule de base du mouvement sportif national. Sor organisation et son fonctionnement obéissent aux principes de la gestion socialiste des entreprises.
