Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL
Article 30
Le mouvement sportif national est constitué par :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013 -les fédérations sportives, le comité olympique algérien, les conseils communaux des sports, les conseils de wilaya des sports, le conseil national des sports.
