Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
Article 2
L'organisation de l'éducation physique et sportive est obligatoire dans tous les secteurs de l'activité nationale.
