Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre IV — Des conditions de délivrance des diplômes et d'exercice des fonctions d'enseignant et d'animateur sportifs
Article 29
Pour exercer les fonctions d'enseignant ou d'animateur sportif, il est indispensable d'être : titulaire d'un diplôme d'Etat ou d'un titre reconnu équivalent, autorisé par le ministre chargé des sports.
