Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre IV — Des conditions de délivrance des diplômes et d'exercice des fonctions d'enseignant et d'animateur sportifs
Article 27
Chaque type de formation est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme d'Etat.
