Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre III — De l'organisation des établissements
Article 26
Les programmes, la durée et le régime des études pour chaque type de formation, sont arrêtés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions des articies 7, 11, 13, 15 et 16 ci-dessus.
