Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre III — De l'organisation des établissements
Article 25
L'organisation des établissements de formation des cadres en éducation physique et sportive est fondée sur les principes de la gestion socialiste des entreprises.
