Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre II — De la formation des cadres
Article 11
La formation a pour objectif de doter en cadres suffisants, les institutions chargées de promouvoir l'éducation physique et sportive.
Elle relève du ministre chargé des sports.
Toutefois, en cas de nécessité, des organismes publics peuvent être chargés de cette formation par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et des ministres concernés.
