Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE II — DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE LA FORMATION DES CADRES › Chapitre I — De l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Article 10
Les modalités d'application de l'article 9 ci-dessus, seront précisées par arrêtés du ministre chargé des sports et des ministres concernés.
