Article 93

Les causes qui donnent droit au propriétaire d'un navire à limiter sa responsabilité sont les suivantes :

a) mort ou lésions corporelles de toute personne se trouvant à bord, pour être transportée, et pertes ou dommages de tous biens se trouvant à bord du navire;

b) mort ou lésions corporelles de toute autre personne sur terre ou sur l'eau, pertes ou dommages à tous autres biens ou atteintes à tous droits causés par le fait, la négligence ou la faute de toute personne se trouvant à bord du navire, dont le propriétaire est responsable, ou de toute autre personne ne se trouvant pas à bord et dont le propriétaire est responsable, pourvu que, dans ce dernier cas, le fait, la négligence ou la faute se rapportent à la navigation, à l'administration du navire, au chargement, au transport ou au déchargement de la cargaison, à l'embarquement, au transport ou au débarquement des passagers;

c) toute obligation ou responsabilité relative à l'enlèvement des épaves et se rapportant au renflouement, à l'enlèvement ou à la destruction d'un navire coulé, échoué ou abandonné (y compris tout ce qui se trouve à bord);

d) toute obligation ou responsabilité résultant des dommages causés par un navire aux ouvrages d'art des ports, bassins et voies navigables.