Article 887

La présente ordonnance prendra effét à compter du 5 juillet 1975 et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1976

Houari BOUMEDIENE

MATIERES

Pages Chapitre II. Le navire 398 Section I. Individualisation et nationalité du nàvire 898 Section II. Registre d'immatriculation des navires 399 Section IIІ. - Les droits réels sur les navires 400

Paragraphe 1. Propriété du navire 400 Pages Paragraphe II. - Hypothèques maritimes 400 Paragraphe III. Privilèges sur les navires 400 Section IV. Responsabilité des propriétaires de navires 401 Section V. Responsabilité des propriétaires de navires pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 403 Paragraphe I. Responsabilités du propriétaire 403 Paragraphe II. Délivrance des certificats 403 Paragraphe III. Actions en réparation des dommages 404 Paragraphe IV. - Définition et règles finales 404 … Section VI. Saisie conservatoire des navires 405 Chapitre III. Police et sécurité de la navigation maritime 405 Section I. Police de la navigation maritime 405 Paragraphe I. - Définition et classification administrative 405 Paragraphe II. Zones de navigation maritime 405 Paragrahe III. Le pilotage 406 Paragraphe IV. - Titres de navigation et documents de bord 406 Paragraphe V. - Police de la pollution 407 Section II. Sécurité de la navigation maritime 408 Paragraphe I. Conditions de sécurité 408 Paragraphe II. Inspection de sécurité 408 Paragraphe III. Commission de sécurité 408 Section III. - Réglements de la sécurité 409 Paragraphe I. Titres de sécurité 409 Paragraphe II. - Police de la sécurité 409 Chapitre IV. - Evénements de mer 410 Section 1. Abordage 410 Paragraphe I. Définition et règles générales 410 Paragraphe II. Responsabilité des dommages 410 Paragraphe III. Actions en réparations des dommages, compétence civile 411 Paragraphe IV. Compétence pénale 411 Section II. Les avaries 412

Paragraphe I. Definition et classement des avaries 412 Paragraphe II. De la contribution aux avaries communes 412 Paragraphe III. Du règlement des avaries communes 412 Section III Assistance 413 Paragraphe I. Définition et règles générales 413 Paragraphe II. Rémunération de l'assistance 413 Paragraphe III. - Actions en paiement de la rémunération 414 Section IV. - Sauvetage des épaves 414 TITRE II. Des gens de mer 415 Chapitre I. Administration des gens de mer 415 Section I. - Définition et disposition spéciale 415

Section II. Éxercice de la profession 416 Section III. - Fascicule de la navigation 416 Section IV. Placement et enrôlement des gens de mer 416 Chapitre II. - Obligations réciproques des gens de mer et de l'armement 417 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Pages Section I. Obligations des gens de mer 417

Section II. Obligations de l'armement 418 Section III. - Approvisionnement des gens de mer à bord de navire 418 Section IV. Hébergement des gens de mer à bord de navire 419 Section V. Tenue vestimentaire des gens de mer 419 Section VI. Rapatriement de gens de mer 419 … Chapitre III. - De la discipline des gens de mer 419 Section I. Discipline à bord 419 Paragraphe I. - Autorité à bord 419 … Paragraphe II. - Relations à bord 420 Section II. Des infractions disciplinaires 420 Section III. Délits et crimes maritimes 421 Paragraphe I. - Actes délictueux contre la sécurité de la navigation maritime 421 Paragraphe II. Actes délictueux contre l'ordre et la discipline à bord d'un navire 421 Paragraphe III. Actes délictueux contre l'ordre de la navigation maritime algérienne 423 Paragraphe IV. Dispositions particulières 423 …