Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE VI — LE REMORQUAGE
Article 870
Le capitaine d'un navire placé sous la direction nautique du capitaine d'un autre navire n'est pas exonéré de l'obligation de veiller à la sécurité de la navigation pendant les opérations de remorquage.
