Article 854

Le célai de prescription court :

a) en cas de lésions corporelles, à partir du jour du débarquement du passager;

B) en cas de décès survenu au cours du transport, à partir du jour auquel le passager aurait dû être débarqué;

c) én čás de lésions corporelles se produisant au cours du transport et entraînant la mort du passager après le débarquement, à partir du jour du décès, ce délai ne pouvant toutefois pas dépasser trois ans à compter du jour du débarquement;

d) en cas de perte des bagages ou de dommagés subis pär ceux-ci, à partir du débarquement et en cas de perte totale du navire, à partir du jour auquel le débarquement aurait dû avoir lieu.