Article 842

Le transporteur est responsable du préjudice résultant du décés ou de lésions corporelles d'un passager, ainsi que du préjudice causé à ses bagages si le fait générateur du préjudice subi a lieu au cours du transport et en relation avec la navigation ou l'exploitat an du navire et s'il est imputable à la faute ou à la néglige du transporteur ou de ses préposés agissant dans l'exercic le leurs fonctions.