Article 840

Le transporteur ou son représentant peut retenir les bagages du passager et les mettre en dépôt aux frais et risques du passager jusqu'à ce que les créances du transporteur résultant du contrat de passage aient été honorées ou convenablement garanties.

Si les créances du transporteur ne sont pas réglées ou garanties dans un délai d'un mois, le transporteur a le droit de vendre les bagages aux enchères publiques ou de toute autre façon permettant les garanties suffisantes pour couvrir, outre les frais, ses créances envers le passager.