Article 822

Sont considérés comme bagages :

a) les bagages que le passager porte ordinairement avec lui ou qu'il a dans sa cabine ou sous sa garde, dénommés bagages de cabine;

b) les bagages contenant les effets personnels du passager enregistrés et transportés dans la cale du navire, dénommés bagages de cale;

c) les véhicules de tourisme y compris les bagages se trouvant à l'intérieur du véhicule, accompagnant le passager et destinés pour son propre usage.