Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE V — TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES › Chapitre I — Règles générales
Article 821
Par le contrat de passage, l'armateur s'oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur et, le cas échéant, ses bagages, contre paiement par ce dernier du prix du passage.
