LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE III — TRANSPORT DE MARCHANDISES › Chapitre III — Exécution du contrat
Article 781
Si un événement fortuit empêche le transporteur de décharger les marchandises au port de destination dans un délai raisonnable, il peut débarquer ces marchandises au port le plus voisin ou retourner avec elles au port de char gement.
Les frais de réexpédition des marchandises seront à la charge du transporteur, sauf pour les cas où l'empêchement de décharger les marchandises au lieu de destination revêt un caractère de force majeure.