Article 740

Le contrat de transport maritime est résolu, si par cas de force majeure le départ du navire qui devait effectuer le transport est empêche ou retardé d'une maniere telle que le transport ne puisse plus se faire utilement pour le chargeur et sans risque pour le transporteur d'engager sa' responsabilité. En ce cas, la resolution a lieu sans préjudice pour les parties au contrat.