Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE II — AFFRETEMENT DE NAVIRES › Chapitre IV — Affrètement coque nue
Article 731
Sont à la charge de l'affréteur :
a) l'entretien du navire, les réparations et les remplacements du navire autres que ceux mentionnés à l'article 726 ci-dessus;
b) tous les frais d'exploitation du navire ;
c) les frais d'assurance du navire.
