LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE II — AFFRETEMENT DE NAVIRES › Chapitre III — Affrètement à temps
Article 719
Le fréteur est responsable de tout dommage résultant d'un retard qui lui est imputable ou de la perte du navire ou du fait qu'il est devenu irréparable, à moins qu'il ne prouve que ces événements sont survenus sans aucune faute ou négligence de sa part ou de quelqu'un pour qui il est responsable.