Article 689

Le contrat d'affrétement au voyage est résilié sans préjudice de part ni d'autre si, avant le départ du navire et sans qu'il y ait une faute de l'une ou de l'autre partie :

a) Je navire a été perdu ou après un accident il est devenu irréparable,

b) le navire à été réquisitionné ou arrêté par les autorités locales du port d'escale,

c) une interdiction de commercer a été décidée par le pays pour lequel le contrat est destiné,

e) tout autre événement de force majeure rend impossible l'exécution du voyage.