Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 603
Les obligations du capitaine en cas d'abordage ou de sauvetage et d'assistance maritimes sont prévues par les dispositions du titre I, chapitre IV du livre I de la présente ordonnance.
