Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 601
Le capitaine est tenu d'utiliser les services d'un pilote et d'un remorqueur quand les réglements ou la sécurité du navire l'exigent.
En cas de danger sérieux pour le navire en mer, le capitaine doit demander l'assistance d'un ou de plusieurs navires.
