Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 600
En cas de nécessité absolue, le capitaine peut faire tout sacrifice des installations du navire et de sa cargaison ou engager toute dépense extraordinaire pour sauver le navire, les personnes embarquées et les marchandises à son bord du danger commun.
