Article 568

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux navires affectés ou employés au transport de marchandises et de passagers, à la pêche, et à l'exploitation d'autres richesses de mer ou du fond marin, au remorquage, à l'assistance et au sauvetage des navires ou d'autres engins flottants, à la récupération de biens immergés en mer, et à d'autres activités économiques.