Article 500

ΤTout membre de l'équipage qui résiste avec force ou qui menace d'employer la force pour empêcher son supérieur d'employer les moyens règlementaires pour le maintien de la sécurité et de l'ordre à bord du navire ou qui agresse son supérieur pendant que ce dernier est dans l'exer cice de ses fonctions, est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 500 à 20.000 DA.

Est puni de la même peine tout membre de l'équipage qui dans la situation prévue à l'alinéa précédent, commet un acte agressif contre un autre membre de l'équipage qui assiste le supérieur pendant l'exercice de ses fonctions à bord du navire.

Si les faits mentionnés aux alinéas précédents ont été commis par deux ou plusieurs membres de l'équipage agissant de concert, la peine d'emprisonnement ne peut être inférieure pour chacun des coupables.