TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre III — De la discipline des gens de mer › Section III — Délits et crimes maritimes Paragraphe I Actes délictueux contre la sécurité de la navigation maritime
Article 486
Tout capitaine qui, forcé d'abandonner son navire en cas de danger, ne reste pas à bord le dernier, est puni d'un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d'une amende de 500 à 20.000 DA.
Le membre de l'équipage qui abandonne le navire en danger, sans autorisation du capitaine est puni d'un emprisonne ment de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 500 à 3000 DA.
عُدِّل بموجب Loi n° 98-05 (ج.ر عدد 47 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 486. - Est puni d'un emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, tout capitaine qui, pendant le voyage alors que son navire se trouve en danger, l'aura abandonné sans nécessité ou sans avoir pris l'avis de ses officiers.
Est passible de la même peine tout capitaine qui, forcé d'abandonner son navire, ne reste pas le dernier à bord ou qui en cas de danger et avant d'abandonner son navire : * néglige d'organiser le sauvetage de l'équipage et des passagers; * néglige de sauver les documents du bord, les objets et les marchandises les plus précieux.
Est puni d'un emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et d'une amende de 10.000 DA à 50.000 DA, tout membre de l'équipage qui abandonne le navire en danger sans l'autorisation du capitaine".
