Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre III — De la discipline des gens de mer › Section I — Discipline à bord Paragraphe 1 Autorité à bord
Article 463
Pendant le service du quart ou de garde à bord du navire, l'officier de quart ou de garde des machines, l'officier radio et les officiers responsables des différentes catégories à bord sont tenus d'exécuter les ordres de l'officier de quart ou de garde du pont, chacun d'eux dans le domaine de son activité.