TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre II — Obligations réciproques des gens de mer et de l'armement › Section VI — Rapatriement de gens de mer
Article 449
Tout membre de l'équipage de nationalité algé rienne et domicilié en Algérie, débarqué ou délaissé à l'é tranger pour une cause quelconque, a le droit au rapatriement et à la conduite au port algérien d'embarquement.
Sont à la charge de l'armateur les frais de rapatriement et de conduite du marin, s'il est resté à l'étranger pour des raisons indépendantes de sa volonté.