Article 411

L'équipage du navire est composé du capitaine, des officiers, des autres marins et des personnes engagées au service du navire.

Le pilote fait partie de l'équipage du navire pendant la période de son service à bord.

En général, l'équipage du navire est divisé en personnel du pont, personnel des machines et personnel du service général.

Les effectifs et les normes de qualification de l'équipage. ainsi que les conditions particulières de service à bord, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande pour chaque catégorie de navire selon son tonnage et le genre de navigation auquel il est affecté.