Article 399

Peuvent également bénéficier d'un fascicule de navigation maritime valable pour un voyage ou une durée limitée, après autorisation du ministre chargé de la marine marchande :

a) les personnes compétentes en matière de navigation maritime, de constructions navales, de pêche, se rendant à bord de navires aux fins d'inspections ou de recherches scientifiques,

b) les inspecteurs de l'armement,

c) les personnes employées par des entreprises maritimes portuaires ou de pêche, placées à bord des navires en vue d'effectuer un stage pratique.